Procès en France: première audience en Avril

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Écrit par vned

Catégorie : Procès en France

Publication : 22 janvier 2015

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Douze sociétés états-uniennes ayant fabriqué l'Agent Orange se sont constituées dans le cadre de la procédure intentée par Mme Tran To Nga. De grands avocats français suppléants ont été désignés par elles, aux barreaux de Paris et d'Évry. Dans l'attente des autres sociétés assignées, le tribunal va procéder à des vérifications et établir un calendrier. À ce jour la date des premières conclusions en défense serait fixée par le tribunal au 18 avril 2015.

Le 18 avril est la date de la première audience de la mise en état de la procédure. Les parties défenderesses doivent déposer leurs conclusions en défense à cette date là. Mais, il est très possible qu'elles demandent un renvoi. Il y aura plusieurs audiences de forme lors desquelles la procédure sera mise en état par échanges de pièces et conclusions jusqu'à ce qu'intervienne l'ordonnance de clôture de la procédure et le renvoi à une audience de plaidoirie.

ĐĐC